Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : juillet 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur la boutique en ligne de LES ARCHES DE LA CITÉ (ci-après « le Vendeur ») avec retrait en boutique (« click & collect »). Elles s'appliquent à toute commande passée par un client, personne physique non commerçante (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client déclare avoir lues et comprises avant validation de sa commande.

Article 2 – Identité du Vendeur

LES ARCHES DE LA CITÉ – EURL au capital de 1 000 €
Siège social : 7 rue Pinel, 11000 Carcassonne
RCS Carcassonne 993 483 460 – SIRET 993 483 460 00016 – TVA FR68993483460
Téléphone : 04 68 25 03 32 – E-mail : lesarchesdelacite@gmail.com

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont notamment : des jeux de société neufs et d'occasion, des livres neufs et d'occasion, des produits de restauration légère, pâtisseries, viennoiseries et boissons sans alcool, ainsi que des produits artisanaux et dérivés. Les produits sont présentés avec le maximum d'exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits d'occasion sont vendus en l'état, leur état étant précisé dans la fiche produit. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Aucun frais de livraison n'est appliqué, les commandes étant exclusivement retirées en boutique.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa commande puis la valide après avoir accepté les présentes CGV. La vente est réputée conclue à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur, adressée par courrier électronique. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou d'indisponibilité du produit.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire, via une solution de paiement sécurisée. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont pas conservées par le Vendeur. La commande n'est effective qu'après acceptation du paiement. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 – Retrait en boutique (Click & Collect)

Les produits commandés sont exclusivement retirés à la boutique : 7 rue Pinel, 11000 Carcassonne, aux horaires d'ouverture :

Mardi, mercredi, jeudi : 10h00 – 18h00
Vendredi et samedi : 10h00 – 21h30
Fermé le dimanche et le lundi

Le Client est informé par e-mail lorsque sa commande est disponible. Le retrait s'effectue sur présentation de la confirmation de commande. Pour les denrées alimentaires (pâtisseries, viennoiseries, restauration), la commande doit être retirée à la date convenue afin d'en garantir la fraîcheur. Les autres produits sont conservés pendant un délai de 14 jours à compter de la mise à disposition ; passé ce délai et à défaut de retrait, le Vendeur pourra annuler la commande et procéder à son remboursement, le cas échéant déduction faite des denrées périssables.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter du retrait des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à lesarchesdelacite@gmail.com ou par courrier au siège social). Les produits doivent être retournés neufs, complets, dans leur emballage d'origine. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur retour.

Exceptions : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits alimentaires, pâtisseries, boissons), aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène, aux biens personnalisés, ainsi qu'aux enregistrements audio/vidéo ou logiciels descellés après livraison.

Article 9 – Location de jeux de société

Le service de location de jeux de société de la ludothèque s'effectue et se régularise sur place, en boutique, selon des conditions spécifiques (durée, dépôt de garantie éventuel, état du jeu au retour) communiquées au Client au moment de la location.

Article 10 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 à 1648 du Code civil. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Ces garanties ne s'appliquent pas aux denrées alimentaires ni, pour l'usure normale, aux biens d'occasion.

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due au fait du Client, au fait imprévisible d'un tiers, ou à un cas de force majeure. Les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, sous réserve d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur.

Le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur est le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C). En cas de litige non résolu, le Client peut le saisir :

en ligne : www.cm2c.net ;
par courrier : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris ;
par e-mail : declarer-un-litige@cm2c.net.

La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour une solution amiable. À défaut, et après recours éventuel à la médiation, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.